Questions fréquentes
En bref : Les questions qu'on nous pose le plus souvent portent sur les honoraires, le délai avant la signature, la signature à distance, l'achat depuis Ottawa, les droits de mutation et le choix entre un testament notarié et un testament olographe. Chaque réponse est courte; pour votre situation précise, parlons-en au rendez-vous.
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Combien coûtent les services d'un notaire?
Les honoraires dépendent du type d'acte et de la complexité du dossier. Pour un achat, ils comprennent l'acte de vente et l'acte d'hypothèque, auxquels s'ajoutent des débours (publication au registre foncier, recherches, copies) et les taxes. On vous confirme les montants par écrit à l'ouverture du dossier, avant tout engagement de votre part.
Qu'est-ce qu'un acte notarié?
Un acte reçu par un notaire, qui est un officier public. C'est un acte authentique : sa date, l'identité des signataires et son contenu font foi, sans autre preuve. Le notaire en conserve l'original, appelé minute, et en remet des copies authentiques aux parties. Les actes de vente et d'hypothèque, les testaments notariés et les mandats notariés en sont des exemples.
Le notaire représente-t-il l'acheteur ou le vendeur?
Le notaire conseille toutes les parties avec impartialité. Il n'est pas l'avocat de l'une contre l'autre : son rôle est que l'acte soit valide, que chacun comprenne ce qu'il signe et que les fonds soient remis aux bonnes personnes. Lors d'un achat, c'est généralement l'acheteur qui le choisit, mais le notaire a les mêmes devoirs envers le vendeur.
Combien de temps faut-il prévoir avant la signature d'un achat?
Communiquez avec l'étude dès que la promesse d'achat est acceptée. Le délai dépend surtout de la réception des instructions du prêteur et des documents du vendeur, comme le certificat de localisation et les comptes de taxes. Plus le dossier est ouvert tôt, plus il reste de temps pour régler une question de titre ou commander un nouveau certificat.
Peut-on signer à distance?
Une première consultation peut se faire en visioconférence. Certaines signatures peuvent aussi se faire à distance, selon le type d'acte et les règles de la Chambre des notaires du Québec. D'autres actes demandent une rencontre en personne. On vous indique ce qui est possible pour votre dossier dès la prise de rendez-vous, pour que vous puissiez vous organiser.
Je vis à Ottawa et j'achète à Gatineau. Est-ce que je dois venir au bureau?
En général, oui pour la signature de l'acte de vente et de l'acte d'hypothèque, au bureau du secteur Hull, de l'autre côté du pont du Portage. Selon le dossier, certaines étapes, comme une première rencontre ou la relecture du projet d'acte, peuvent se faire à distance. Votre banque ontarienne peut financer l'achat; l'hypothèque est reçue par acte notarié.
Les actes peuvent-ils être en anglais?
Les actes publiés au registre foncier du Québec sont rédigés en français. Si vous le souhaitez, on vous explique chaque clause en anglais avant la signature, et vous recevez le projet d'acte quelques jours à l'avance pour le lire à tête reposée. Pour un testament ou un mandat, parlez-nous de la langue souhaitée dès la prise de rendez-vous.
Que sont les droits de mutation?
Une taxe payée par l'acheteur à la municipalité où se trouve l'immeuble, calculée par tranches sur la base d'imposition. À Gatineau, le taux est de 3,0 % sur la tranche qui dépasse 500 000 $ depuis le 25 février 2026. Le compte arrive après la publication de l'acte de vente. Le calculateur en fait l'estimation, tranche par tranche.
Ai-je droit à un remboursement pour un premier achat?
Peut-être. Le crédit d'impôt remboursable pour l'accès à la propriété peut rembourser jusqu'à 5 875 $ de droits de mutation pour une habitation acquise depuis le 1er janvier 2026. L'habitation doit devenir votre résidence principale, et ni vous ni votre conjoint ne devez avoir habité un logement dont l'un de vous était propriétaire dans les quatre années précédentes. Revenu Québec détermine l'admissibilité.
Pourquoi faire un testament notarié plutôt qu'olographe?
Le testament notarié n'a pas à être vérifié après le décès, son original est conservé par le notaire et il est inscrit au registre de la Chambre des notaires. Le testament olographe est valide s'il est écrit et signé de votre main, mais il doit être vérifié par le tribunal ou un notaire avant d'être utilisé, et il peut être perdu.
Quelle est la différence entre un mandat de protection et une procuration?
La procuration permet à quelqu'un d'agir pour vous pendant que vous êtes apte, par exemple pour signer un acte pendant une absence. Le mandat de protection prévoit qui prendra soin de vous et de vos biens si vous devenez inapte; il prend effet seulement une fois homologué par le tribunal ou par un notaire. Les deux documents se complètent.
Où se trouve l'étude?
Au 188, rue Montcalm, Gatineau (Québec) J8Y 3B5, dans le secteur Hull, près du ruisseau de la Brasserie et à quelques minutes du centre-ville d'Ottawa. L'étude reçoit du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h, et en soirée sur rendez-vous. Vous pouvez joindre l'étude au 819 410-7345 ou prendre rendez-vous en ligne.
Prendre rendez-vous
En personne au bureau du secteur Hull, ou en visioconférence pour une première consultation. Certaines signatures peuvent se faire à distance, selon le type d'acte.
Ou appelez au 819 410-7345