Acheter une propriété au Québec

En bref : Un achat au Québec passe par sept étapes, de l'offre acceptée à la publication de l'acte au registre foncier. Le notaire vérifie les titres et le certificat de localisation, prépare l'acte d'hypothèque et l'acte de vente, reçoit les fonds en fidéicommis et calcule les ajustements de taxes. Prévoyez aussi les droits de mutation, facturés par la municipalité.

Mis à jour le

Bungalow en brique rouge sous la neige, entrée déneigée
  1. Article 1

    Offre acceptée

    La promesse d'achat est acceptée par le vendeur, avec ses conditions (financement, inspection, documents).

    Vous
    Vous faites inspecter l'immeuble et transmettez la promesse acceptée à votre prêteur.
    Le notaire
    Rien encore, mais il est utile de nous joindre dès ce moment pour réserver une date de signature.
  2. Article 2

    Financement

    Le prêteur approuve le prêt hypothécaire et fixe ses conditions.

    Vous
    Vous fournissez au prêteur les documents demandés et confirmez la levée de la condition de financement.
    Le notaire
    Le notaire reçoit les instructions du prêteur et vérifie qu'elles correspondent à la promesse.
  3. Article 3

    Mandat au notaire

    Vous confiez le dossier à l'étude.

    Vous
    Vous transmettez la promesse acceptée, la fiche descriptive, vos coordonnées et celles du courtier.
    Le notaire
    L'étude ouvre le dossier, demande les documents au vendeur et confirme la date de signature.
  4. Article 4

    Vérification des titres et du certificat de localisation

    Le notaire s'assure que le vendeur peut vous transmettre un titre clair.

    Vous
    Vous lisez le projet d'acte que nous vous envoyons et posez vos questions.
    Le notaire
    Examen des titres au registre foncier, lecture du certificat de localisation, vérification des taxes et des hypothèques à rembourser.
  5. Article 5

    Rendez-vous de signature

    Vous signez l'acte d'hypothèque et l'acte de vente le même jour.

    Vous
    Vous apportez vos pièces d'identité et le solde du prix (virement ou traite bancaire).
    Le notaire
    Le notaire lit les actes avec vous, explique chaque clause, reçoit les signatures et dépose les fonds en fidéicommis.
  6. Article 6

    Remise des clés

    Vous devenez propriétaire et prenez possession à la date prévue.

    Vous
    Vous récupérez les clés auprès du vendeur ou du courtier, selon l'entente.
    Le notaire
    Le notaire calcule les ajustements de taxes et remet au vendeur le prix, après remboursement de son hypothèque.
  7. Article 7

    Publication au registre foncier

    La vente devient opposable à tous.

    Vous
    Vous recevez une copie de vos actes. Gardez-les avec vos documents importants.
    Le notaire
    L'étude publie l'acte au registre foncier du Québec et avise la municipalité, qui vous enverra le compte des droits de mutation.
Parc riverain en automne, avec le pont Alexandra et les tours du secteur Hull en arrière-plan
Le pont Alexandra, entre Ottawa et le secteur Hull.

Vous achetez au Québec depuis Ottawa?

En Ontario, c'est un avocat qui conclut l'achat d'une maison. Au Québec, c'est le notaire, et la façon de faire n'est pas la même. Voici ce qui change quand vous traversez la rivière.

Achat d'une propriété : Ontario et Québec
OntarioQuébec
Qui conclut l'achatUn avocat en droit immobilier (real estate lawyer).Un notaire, officier public, qui conseille l'acheteur et le vendeur avec impartialité.
L'acteLe transfert est enregistré électroniquement par l'avocat.Un acte de vente notarié. Le notaire en garde l'original et le publie au registre foncier du Québec.
L'hypothèqueUne charge enregistrée par l'avocat.Un acte d'hypothèque notarié, signé le même jour que l'acte de vente.
Le terrainArpentage selon le cas, assurance titres fréquente.Certificat de localisation d'un arpenteur-géomètre, fourni par le vendeur, et examen des titres par le notaire.
La taxe à l'achatTaxe sur les mutations foncières de l'Ontario.Droits de mutation (« taxe de bienvenue ») facturés par la municipalité. À Gatineau : 3,0 % au-delà de 500 000 $.
La langueDocuments en anglais.Les actes publiés au registre foncier sont rédigés en français. On vous explique chaque clause en anglais avant la signature.

Avant de signer une promesse d'achat en Outaouais

  • Votre banque ontarienne peut financer un achat au Québec; l'hypothèque est simplement reçue par acte notarié.
  • Les droits de mutation ne sont pas inclus dans le prêt : prévoyez-les dans votre mise de fonds.
  • Faites inspecter l'immeuble avant de lever les conditions de la promesse d'achat.
  • Premier achat? Le crédit d'impôt remboursable pour l'accès à la propriété peut rembourser une partie des droits de mutation; Revenu Québec en fixe les conditions.

Les coûts à prévoir

En plus de la mise de fonds, quelques montants arrivent au moment de l'achat ou peu après.

Droits de mutation
Facturés par la municipalité après la publication de l'acte, payables en un seul versement dans les 30 jours à Gatineau. Calculez-les avec le calculateur.
Honoraires et débours du notaire
Les honoraires pour l'acte de vente et l'acte d'hypothèque, plus les débours : frais de publication au registre foncier, recherches et copies. On vous les confirme par écrit à l'ouverture du dossier.
Ajustements de taxes
Les taxes municipales et scolaires déjà payées par le vendeur sont réparties au jour près à la date de prise de possession. Le notaire fait le calcul.
Inspection préachat
Réalisée par un inspecteur en bâtiment, avant la levée des conditions.
Certificat de localisation
Habituellement fourni par le vendeur. Si l'acheteur en exige un nouveau, la promesse d'achat précise qui le paie.
Taxes de vente sur une construction neuve
L'achat d'une maison neuve est généralement assujetti à la TPS et à la TVQ, avec des remboursements partiels possibles.

Prendre rendez-vous

En personne au bureau du secteur Hull, ou en visioconférence pour une première consultation. Certaines signatures peuvent se faire à distance, selon le type d'acte.