Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, modifiée par la Loi 25, la personne responsable est Me Patrick Botelho, notaire. Vous pouvez la joindre au 819 410-7345, à info@notairebotelho.ca ou par la poste au 188, rue Montcalm, Gatineau (Québec) J8Y 3B5.
Renseignements recueillis
Par les formulaires du site : nom, courriel, téléphone, type de dossier, date de rendez-vous souhaitée et le contenu de votre message. Par le portail client : les documents que vous choisissez de transmettre. Nous ne recueillons que ce qui est nécessaire pour répondre à votre demande et ouvrir votre dossier.
Fins
Répondre à votre demande, fixer un rendez-vous, ouvrir et traiter votre dossier, et respecter les obligations professionnelles du notaire. Les renseignements que vous nous confiez sont aussi protégés par le secret professionnel.
Témoins et outils d'analyse
Le site n'utilise aucun témoin publicitaire ni outil de suivi tiers. Les polices et les icônes sont hébergées sur le site lui-même.
Conservation et sécurité
Les demandes faites par le site sont conservées le temps nécessaire à leur traitement. Les dossiers et les actes sont conservés selon les règles de la Chambre des notaires du Québec. L'accès est limité aux personnes de l'étude qui en ont besoin.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification, retirer votre consentement à une utilisation non essentielle, ou demander qu'ils vous soient transmis dans un format technologique structuré. Écrivez à la personne responsable; nous répondons dans les 30 jours. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.
Incidents de confidentialité
En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, et nous tenons un registre des incidents.
Dernière mise à jour : 21 novembre 2026.