# Successions

> Version Markdown de https://notairebotelho.ca/services/successions/ (Règlement de succession à Gatineau | Patrick Botelho). Mis à jour le 21 novembre 2026.

**En bref :** Après un décès, le liquidateur trouve le dernier testament, dresse l'inventaire, paie les dettes, obtient les certificats fiscaux et remet les biens aux héritiers. L'étude l'accompagne dans les étapes notariales : recherche testamentaire, vérification d'un testament non notarié, inventaire, déclaration de transmission d'un immeuble et, au besoin, vente de la propriété.

## Que fait le liquidateur?

Le liquidateur est la personne nommée dans le testament ou, à défaut, désignée par les héritiers. Il identifie les héritiers, dresse l'inventaire des biens et des dettes, paie les dettes, produit les déclarations de revenus de la personne décédée et remet les biens aux héritiers.

Avant de distribuer les biens, le liquidateur demande les certificats autorisant la distribution à Revenu Québec et à l'Agence du revenu du Canada. Distribuer trop tôt peut le rendre personnellement responsable des impôts impayés.

## Comment trouver le dernier testament?

La première étape : obtenir l'acte ou le certificat de décès, puis faire une recherche auprès des registres de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec pour trouver le dernier testament connu. Si ce testament est olographe ou devant témoins, il doit ensuite être vérifié, ce que le notaire peut faire.

## Inventaire et avis de clôture

Le liquidateur fait l'inventaire des biens et en publie l'avis de clôture au Registre des droits personnels et réels mobiliers et dans un journal local. L'étude prépare l'inventaire, la publication et, à la fin, la reddition de compte remise aux héritiers.

## La déclaration de transmission

Lorsque la succession comprend un immeuble, une déclaration de transmission doit être publiée au registre foncier pour que l'immeuble passe au nom des héritiers. Elle est nécessaire avant de vendre la propriété ou de la transférer à un héritier.

Si la personne décédée possédait aussi des biens en Ontario, une démarche distincte peut être nécessaire selon les règles ontariennes. On vous indique à qui vous adresser.

## Questions fréquentes

### Le liquidateur doit-il accepter la charge?

Non. La personne nommée dans le testament peut refuser, et les héritiers désignent alors un autre liquidateur. Si elle accepte, elle doit agir avec prudence et diligence, dans l'intérêt des héritiers. Elle a droit au remboursement des dépenses faites pour la succession et, selon le testament ou une entente avec les héritiers, à une rémunération.

### Faut-il un notaire pour vendre la maison d'une personne décédée?

Oui pour l'acte de vente, comme pour toute vente d'immeuble au Québec. Avant de vendre, une déclaration de transmission doit être publiée au registre foncier pour que l'immeuble passe au nom des héritiers ou de la succession. Le liquidateur signe ensuite l'acte de vente, et le prix est versé à la succession pour payer les dettes avant le partage.

### Combien de temps prend le règlement d'une succession?

Cela dépend des biens, des dettes et du nombre d'héritiers. Une étape pèse souvent sur le délai : les certificats autorisant la distribution, demandés à Revenu Québec et à l'Agence du revenu du Canada après la production des dernières déclarations de revenus. Une succession sans immeuble ni entreprise se règle généralement plus vite qu'une succession qui en comprend.

### Les héritiers doivent-ils payer les dettes de la personne décédée?

Au Québec, les héritiers ne sont tenus des dettes que jusqu'à concurrence de la valeur des biens qu'ils reçoivent, à condition que l'inventaire soit fait selon les règles. Un héritier dispose de six mois pour décider s'il accepte la succession ou y renonce. Si les dettes semblent dépasser la valeur des biens, parlez-en avant de vendre ou de distribuer quoi que ce soit.

## Coordonnées

- Patrick Botelho, notaire (Les Services Notariaux Patrick Botelho inc.)
- Adresse : 188, rue Montcalm, Gatineau (Québec) J8Y 3B5
- Téléphone : 819 410-7345
- Courriel : info@notairebotelho.ca
- Heures : Lundi au vendredi, 8 h 30 à 17 h. Soirées sur rendez-vous.
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