# Immobilier résidentiel

> Version Markdown de https://notairebotelho.ca/services/immobilier-residentiel/ (Immobilier résidentiel à Gatineau | Patrick Botelho, notaire). Mis à jour le 21 novembre 2026.

**En bref :** Pour l'achat, la vente ou le refinancement d'une maison, d'un condo ou d'un plex à Gatineau, l'étude vérifie les titres et le certificat de localisation, prépare l'acte de vente et l'acte d'hypothèque, reçoit les fonds en fidéicommis et publie l'acte au registre foncier. Communiquez avec nous dès que la promesse d'achat est acceptée.

## Que vérifie le notaire lors d'un achat?

Une fois votre promesse d'achat acceptée et votre financement confirmé, c'est généralement l'acheteur qui choisit le notaire. À partir de là, l'étude prend le relais pour tout ce qui touche le titre de propriété.

- Examen des titres au registre foncier du Québec : propriétaires précédents, hypothèques, servitudes, avis inscrits.
- Lecture du certificat de localisation préparé par l'arpenteur-géomètre : empiètements, conformité au zonage, servitudes apparentes.
- Vérification des taxes municipales et scolaires, et calcul des ajustements à la date de prise de possession.
- Réception des instructions de votre prêteur et préparation de l'acte d'hypothèque.
- Rédaction de l'acte de vente, lecture avec vous, signature et publication au registre foncier.
- Réception des fonds dans le compte en fidéicommis de l'étude et remise au vendeur une fois la publication confirmée.

Le guide [Acheter une propriété](https://notairebotelho.ca/acheter-une-propriete/) reprend chaque étape, de l'offre acceptée à la remise des clés.

## Que doit fournir le vendeur?

Le vendeur ne choisit généralement pas le notaire, mais il a des documents à fournir, et c'est souvent là que se jouent les délais.

- Vos titres de propriété (l'acte par lequel vous avez acheté).
- Un certificat de localisation qui reflète l'état actuel de l'immeuble. S'il date ou si des travaux ont été faits depuis (garage, piscine, agrandissement), il faut souvent en commander un nouveau.
- Les comptes de taxes municipales et scolaires de l'année.
- Les coordonnées de votre prêteur : le notaire obtient l'état de compte, rembourse le solde à même le prix de vente et fait radier l'hypothèque.

## Refinancement et quittance

**Refinancement.** Augmenter votre prêt, consolider des dettes ou changer de prêteur passe en général par un nouvel acte d'hypothèque. Le notaire rembourse l'ancien prêt, publie la nouvelle hypothèque et fait radier l'ancienne.

**Quittance et radiation.** Une hypothèque remboursée reste inscrite au registre foncier tant qu'une quittance n'a pas été signée et publiée. C'est souvent au moment de vendre qu'on le découvre. L'étude prépare l'acte de quittance et mainlevée avec le créancier et s'occupe de la radiation.

## Copropriété divise

Acheter un condo, c'est acheter une partie privative et une quote-part des parties communes. Avant la signature, le notaire vérifie la déclaration de copropriété et les renseignements obtenus du syndicat : charges communes, fonds de prévoyance, travaux votés, procès-verbaux récents, règlements de l'immeuble.

La copropriété *indivise* (plusieurs propriétaires d'un même immeuble, sans parties privatives distinctes au cadastre) fonctionne autrement : le financement est plus encadré et une convention d'indivision prend une grande place. On vous explique la différence avant que vous fassiez une offre.

## Plex et immeubles locatifs

Au Québec, les baux suivent l'immeuble : l'acheteur d'un duplex ou d'un triplex devient le locateur des locataires en place, aux mêmes conditions. Le notaire vérifie les baux remis par le vendeur, répartit les loyers du mois à la date de signature et vous indique les avis à transmettre aux locataires.

Si vous comptez habiter un des logements, parlez-en tôt : la reprise de logement suit des règles et des délais fixés par le Tribunal administratif du logement.

## Questions fréquentes

### Quand dois-je communiquer avec le notaire?

Dès que la promesse d'achat est acceptée et que le financement est confirmé. Plus le dossier est ouvert tôt, plus il reste de temps pour recevoir les instructions du prêteur, les documents du vendeur et, au besoin, un nouveau certificat de localisation. Le délai avant la signature dépend surtout de la réception de ces documents.

### Qui choisit et paie le notaire lors d'une vente?

Par usage, et c'est généralement prévu à la promesse d'achat, l'acheteur choisit le notaire et paie les honoraires de l'acte de vente et de l'acte d'hypothèque. Le vendeur assume les frais liés à la radiation de sa propre hypothèque et, s'il y a lieu, ceux d'un nouveau certificat de localisation. La promesse peut prévoir une autre répartition.

### Qu'est-ce qu'un certificat de localisation?

Un document préparé par un arpenteur-géomètre qui décrit l'immeuble et sa situation par rapport aux titres, au cadastre et aux règlements municipaux : empiètements, servitudes apparentes, conformité au zonage. Le vendeur le fournit habituellement. S'il ne reflète plus l'état actuel de la propriété, par exemple après l'ajout d'un garage ou d'une piscine, un nouveau certificat est souvent exigé.

### Les droits de mutation sont-ils inclus dans le prêt hypothécaire?

Non. Les droits de mutation, souvent appelés « taxe de bienvenue », sont facturés par la municipalité à l'acheteur après la publication de l'acte de vente. Ils ne font pas partie du prêt : prévoyez-les avec votre mise de fonds. À Gatineau, le taux est de 3,0 % sur la tranche qui dépasse 500 000 $ depuis le 25 février 2026. Le calculateur du site en fait l'estimation.

## Coordonnées

- Patrick Botelho, notaire (Les Services Notariaux Patrick Botelho inc.)
- Adresse : 188, rue Montcalm, Gatineau (Québec) J8Y 3B5
- Téléphone : 819 410-7345
- Courriel : info@notairebotelho.ca
- Heures : Lundi au vendredi, 8 h 30 à 17 h. Soirées sur rendez-vous.
- Prendre rendez-vous : https://notairebotelho.ca/rendez-vous/
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