# Documents à apporter

> Version Markdown de https://notairebotelho.ca/documents-a-apporter/ (Documents à apporter chez le notaire | Patrick Botelho). Mis à jour le 21 novembre 2026.

**En bref :** Pour un achat, apportez une pièce d'identité avec photo pour chaque acheteur, la promesse d'achat acceptée, les coordonnées de votre prêteur et une preuve d'assurance habitation. Pour une vente, un testament, un mandat ou une succession, la liste change. Cochez ce que vous avez déjà, imprimez la liste et dites-nous ce qui manque.

## Achat d'une propriété

- Pièces d'identité avec photo, valides, de chaque acheteur
- Promesse d'achat acceptée, avec annexes et contre-propositions
- Fiche descriptive du courtier
- Coordonnées de votre prêteur et de votre conseiller hypothécaire
- Contrat de mariage ou d'union civile, s'il y a lieu
- Rapport d'inspection préachat
- Preuve d'assurance habitation à compter de la date de possession
- Solde du prix : virement ou traite bancaire, selon nos instructions

## Vente d'une propriété

- Pièces d'identité avec photo de chaque vendeur
- Votre acte d'achat (titre de propriété)
- Certificat de localisation à jour
- Comptes de taxes municipales et scolaires de l'année, avec preuves de paiement
- Coordonnées du prêteur et numéro du prêt hypothécaire
- Baux en cours et état des loyers, pour un immeuble locatif
- Renseignements du syndicat de copropriété, pour un condo

## Refinancement

- Pièces d'identité avec photo
- Instructions ou lettre d'engagement du nouveau prêteur
- Coordonnées et numéro du prêt actuel
- Dernier compte de taxes municipales
- Certificat de localisation, si le prêteur l'exige

## Testament

- Pièce d'identité avec photo
- Noms complets et dates de naissance des héritiers
- Nom du liquidateur et d'un remplaçant
- Nom d'un tuteur pour les enfants mineurs, s'il y a lieu
- Liste sommaire de vos biens et de vos dettes
- Testament antérieur et contrat de mariage ou d'union civile, s'il y en a

## Mandat de protection

- Pièce d'identité avec photo
- Nom et coordonnées du mandataire et d'un remplaçant
- Vos volontés sur les soins et le milieu de vie
- Liste sommaire de vos comptes et de vos biens
- Mandat ou procuration antérieurs, s'il y en a

## Succession (liquidateur)

- Acte ou certificat de décès
- Testament ou résultat des recherches testamentaires
- Pièce d'identité du liquidateur
- Liste des héritiers avec leurs coordonnées
- Relevés bancaires et placements à la date du décès
- Titres des immeubles et derniers comptes de taxes
- Dernières déclarations de revenus de la personne décédée

## Immobilier commercial

- Statuts et résolution de la société autorisant la transaction
- Offre d'achat acceptée et annexes
- Baux commerciaux en cours et état des loyers
- Rapports d'évaluation environnementale, s'il y a lieu
- Lettre d'engagement du prêteur
- Numéros d'inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ

## Coordonnées

- Patrick Botelho, notaire (Les Services Notariaux Patrick Botelho inc.)
- Adresse : 188, rue Montcalm, Gatineau (Québec) J8Y 3B5
- Téléphone : 819 410-7345
- Courriel : info@notairebotelho.ca
- Heures : Lundi au vendredi, 8 h 30 à 17 h. Soirées sur rendez-vous.
- Prendre rendez-vous : https://notairebotelho.ca/rendez-vous/
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